Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 16 mai 2026

Date de mise à jour : Mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

ZEENA Digital
Entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Numéro SIRET : 938134582
Email : contact@zeenadigital.fr
Représentée par Madame Molka Z.
ci-après dénommée "le Prestataire",

Et

La personne physique ou morale procédant à l'achat de services du Prestataire, ci-après dénommée "le Client".

Directeur de la publication : Molka Z.
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Les présentes CGV constituent l'accord exclusif régissant les relations entre le Prestataire et ses Clients dans le cadre de la vente des prestations proposées.

Cliente / Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande d'une prestation ou d'un produit auprès du Prestataire.

Prestation : Service réalisé par le Prestataire pour le compte de la Cliente (accompagnement, identité visuelle, architecture technique).

Produit numérique : Template ou ressource digitale livrée par voie électronique (Collection Templates Systeme.io).

Commande : Engagement contractuel de la Cliente d'acheter une Prestation ou un Produit.

Contrat : Convention par laquelle la Cliente s'engage à payer le prix de la Prestation ou du Produit fourni par le Prestataire.

Site : Site internet du Prestataire accessible à l'adresse www.zeenadigital.fr.

Le Prestataire propose trois grandes catégories d'offres : un accompagnement stratégique 1:1, un service d'identité visuelle, des services techniques sur-mesure et une collection de templates numériques prêts à l'emploi.

3.1 Zenith Foundation — Accompagnement stratégique 1:1

Description : Programme d'accompagnement individuel de 3 mois destiné aux femmes entrepreneures, visant à construire les fondations stratégiques de leur business : positionnement, identité, offres et système de vente. Le programme est structuré autour de trois phases : Fondations, Structure, Élévation.

Contenu inclus :

• 9 sessions stratégiques 1:1 en visioconférence

• Audit complet et définition d'un positionnement unique

• Brand Book, storytelling et ton de voix

• Identité visuelle et Brand Board

• Stratégie éditoriale et scripts Reels

• Architecture d'offres et pricing

• Système de conversion et tunnel de vente

• Roadmap 90 jours post-programme

• Support WhatsApp continu pendant la durée du programme

• Accès au Dashboard Zenith

Public concerné : Programme exclusivement réservé aux femmes entrepreneures.

Sélection : Accès sur candidature et sélection sur dossier. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une candidature pour motif légitime (inadéquation du besoin, indisponibilité, désalignement de valeurs).

Places disponibles : 3 places par mois.

Tarif : Communiqué sur devis personnalisé après appel découverte et validation de la candidature.

Durée : 3 mois à compter de la première session.

Modalité de paiement : Acompte à la signature, solde selon les modalités définies au contrat individuel (paiement comptant ou échelonné selon accord écrit).

3.2 Kit Instagram sur-mesure — Identité visuelle

Description : Création d'éléments visuels personnalisés pour optimiser le profil Instagram de la Cliente, comprenant une identité graphique cohérente et des templates sur-mesure pour maximiser l'impact visuel et la conversion.

Contenu inclus :

• Photo de profil optimisée avec intelligence artificielle, unique et professionnelle

• Biographie Instagram optimisée pour la conversion avec appel à l'action efficace

• 18 templates de posts personnalisés adaptés à l'univers de la Cliente

• 1 template de carrousel multi-slides pour storytelling captivant

• 6 covers stories à la une pour structurer le profil de manière harmonieuse

• 4 templates stories dynamiques pour engagement éphémère

• Banque de 200+ visuels IA 100% personnalisés

• Prompts IA exclusifs pour génération continue de visuels dans le même style

• Guide d'utilisation détaillé pour Canva avec instructions de personnalisation

Tarif : Communiqué sur devis personnalisé.

Délai de livraison : 7 à 10 jours ouvrés après réception du questionnaire stratégique complété et de l'acompte.

Modalité de paiement : Acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.

3.3 Services techniques — Architecture digitale sur-mesure

Le Prestataire propose trois niveaux de services techniques, adaptés au niveau de maturité du projet et à la température de l'audience visée. La solution la plus adaptée est déterminée lors de l'appel découverte gratuit.

3.3.1 Page de capture (Point d'entrée)

Page unique conçue pour la collecte de leads et la distribution d'un freebie. Adaptée aux audiences froides.

Contenu : page de capture optimisée pour la conversion, intégration du freebie, configuration des tags de suivi, design responsive personnalisé, formation à l'utilisation.

3.3.2 Landing page (Essentiel)

Landing page conçue pour présenter une offre, lever les objections et déclencher la prise de contact. Adaptée aux audiences tièdes ou chaudes.

Contenu : landing page complète responsive, Call-to-Action optimisé, configuration des tags de suivi, design premium personnalisé, optimisation conversion, guide Systeme.io, support technique 7 jours après livraison.

3.3.3 Tunnel de vente complet (Complet)

Architecture complète clé en main : page de capture → page de vente → séquence email automatique → page de paiement et livraison automatique. Le système fonctionne en autonomie.

Contenu : page de capture, page de vente, séquence email de nurture (5 emails), intégration Stripe ou solution de paiement, page de remerciement, configuration complète des tags et automatisations, design premium personnalisé, mockups premium animés, guide Systeme.io complet, support technique 14 jours après livraison, 2 cycles de révisions inclus.

Tarifs : Chaque solution fait l'objet d'un devis personnalisé établi après appel découverte gratuit, en fonction du périmètre, de la complexité et des options retenues.

Délais de livraison : Communiqués au devis selon la solution retenue (généralement 5 à 25 jours ouvrés).

Modalité de paiement : Acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.

3.4 La Collection — Templates Systeme.io

Description : Collection de 4 templates Systeme.io prêts à l'emploi, 100 % no-code, livrés avec un guide complet de personnalisation et une checklist de lancement. Chaque template est conçu pour un univers et un positionnement spécifiques.

3.4.1 Template Bloom — 249 € TTC Tunnel complet (4 pages) — univers chaleur & conversion (terracotta · crème). Cible : créatrice de contenu lifestyle/mode/wellness avec 1K à 20K abonnés. Ticket cible : 100 à 300 €. Contenu : page de capture, page de vente, page de paiement, page de remerciement, guide complet, checklist lancement, fichiers de design source.

3.4.2 Template Empire — 169 € TTC Landing page (2 pages) — univers éditorial & prestige (noir · champagne). Cible : influenceuse établie (25K+ abonnés) en transition créatrice → CEO. Ticket cible : high-ticket. Contenu : page de capture, page de vente, CTA externe (Calendly / Typeform), guide complet, checklist lancement, fichiers de design source.

3.4.3 Template Palm — 249 € TTC Tunnel complet (4 pages) — univers color-block & impact. Cible : coach ou experte digitalisant son activité. Ticket cible : 400 à 700 €, option paiement en plusieurs fois. Contenu : page de capture, page de vente, page de paiement, page de remerciement, guide complet, checklist lancement, fichiers de design source.

3.4.4 Template Studio — 129 € TTC Landing page (2 pages) — univers minimaliste & précision (ultra-neutre). Cible : experte, consultante ou fondatrice de studio. Ticket cible : high-ticket. Contenu : page de capture, page de vente, CTA externe (Calendly / Typeform), guide complet, checklist lancement, fichiers de design source.

Compatibilité : Tous les templates sont compatibles avec Systeme.io. L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter un abonnement Systeme.io payant selon les limites de la version gratuite.

Démonstration : Une démonstration en direct est accessible pour chaque template sur le site avant achat.

Délai de livraison : Accès immédiat après confirmation du paiement, par email automatique.

Modalité de paiement : Paiement intégral à la commande.

Licence : Licence personnelle non transférable. Chaque template est vendu pour un usage personnel et professionnel unique. La revente, le partage ou la redistribution du template sous quelque forme que ce soit, originale ou modifiée, sont strictement interdits (voir article 8).

3.5 Clause générale

Les services et produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes ou en cas d'impossibilité technique d'exécution.

4.1 Zenith Foundation — Accompagnement 1:1

Étape 1 — Candidature : Réservation d'un appel découverte gratuit via le formulaire dédié sur le site. Pré-qualification en ligne (formulaire d'éligibilité).

Étape 2 — Appel découverte gratuit (30 minutes minimum) :

• Analyse du contexte et des objectifs de la candidate

• Validation de l'alignement entre les besoins et le programme

• Présentation détaillée des trois phases du programme

Étape 3 — Sélection : Le Prestataire confirme ou non l'acceptation de la candidature sous 7 jours ouvrés.

Étape 4 — Validation contractuelle :

• Signature du contrat individuel d'accompagnement

• Paiement de l'acompte selon les modalités définies

Étape 5 — Démarrage du programme : Planification des sessions et accès au Dashboard Zenith. Le programme démarre à la date convenue contractuellement.

4.2 Kit Instagram sur-mesure

Étape 1 : Prise de contact via formulaire, email ou Instagram @zeenadigital. Étape 2 : Appel stratégique gratuit pour analyser l'identité et les besoins. Étape 3 : Validation du devis, signature et paiement de l'acompte de 50 %. Étape 4 : Remplissage du questionnaire stratégique et transmission des éléments de marque. Étape 5 : Livraison du kit complet sous 7 à 10 jours ouvrés et paiement du solde.

4.3 Services techniques (Page de capture / Landing page / Tunnel de vente)

Étape 1 — Appel découverte gratuit :

• Audit de la situation actuelle

• Recommandation de la solution la plus adaptée (capture, landing ou tunnel)

• Définition du périmètre du projet

Étape 2 — Proposition commerciale :

• Réception du devis personnalisé

• Validation du cahier des charges

• Signature du contrat et paiement de l'acompte de 50 %

Étape 3 — Collecte des éléments :

• Briefing détaillé sur l'offre

• Réception des éléments de branding et contenus

• Validation de l'architecture

Étape 4 — Développement et livraison :

• Création et configuration sur Systeme.io

• Tests de fonctionnement et d'optimisation

• Livraison dans les délais convenus au devis

• Paiement du solde et activation du support technique

4.4 Templates Systeme.io (Collection)

Étape 1 — Découverte (optionnelle) : Consultation de la démo en direct sur le site et lecture du comparatif.

Étape 2 — Achat instantané :

• Sélection du template (Bloom, Empire, Palm ou Studio)

• Paiement intégral sécurisé en ligne

• Validation automatique

Étape 3 — Livraison immédiate :

• Email de confirmation automatique

• Accès immédiat au téléchargement comprenant : lien direct vers le modèle Systeme.io, guide complet de personnalisation, checklist de lancement, fichiers de design source.

4.5 Clauses générales du processus de commande

Validation des commandes : Toute commande passée sur le site ou validée lors d'un échange commercial constitue la formation d'un contrat conclu à distance.

Droit de refus : Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (impossibilité technique, inadéquation des besoins, désalignement de valeurs, doute sur la solvabilité).

Confirmation : Chaque commande fait l'objet d'une confirmation écrite par email.

Modification : Toute modification substantielle après validation peut entraîner un ajustement des délais et du tarif, soumis à accord préalable des parties.

Responsabilité de la Cliente : La Cliente s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de sa commande. Tout retard imputable à la Cliente peut entraîner un report des délais de livraison.

5.1 Tarifs en vigueur

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont nets de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable — micro-entreprise).

Tarification des produits numériques :

• Template Studio : 129 € TTC

• Template Empire : 169 € TTC

• Template Bloom : 249 € TTC

• Template Palm : 249 € TTC

Tarification des prestations :

• Zenith Foundation : sur devis après sélection

• Kit Instagram sur-mesure : sur devis

• Page de capture, Landing page, Tunnel de vente : sur devis personnalisé après appel découverte

5.2 Politique tarifaire

Révision des prix : Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Tarifs personnalisés : Les prestations sur-mesure font l'objet d'un devis personnalisé soumis à l'acceptation préalable de la Cliente.

Promotions : Les promotions, codes de réduction ou offres spéciales sont soumis à des conditions particulières précisées lors de leur communication et ne peuvent être cumulés sauf mention explicite.

5.3 Modalités de paiement

Prestations avec acompte (Zenith Foundation, Kit Instagram, Services techniques) :

• Acompte de 50 % du montant total à la commande (ou selon modalités contractuelles spécifiques pour Zenith Foundation)

• Solde de 50 % exigible à la livraison complète, avant remise des fichiers finaux

Produits à paiement unique (Templates) :

• Paiement intégral requis à la commande

• Accès immédiat au contenu après validation du paiement

5.4 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire via solution de paiement sécurisée conforme PCI-DSS (Stripe)

• PayPal

• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture)

• Paiement échelonné selon conditions spécifiques convenues par écrit

Tous les paiements en ligne sont sécurisés par cryptage SSL. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

5.5 Conditions de règlement

• L'acompte est exigible immédiatement à la confirmation de commande

• Le solde est payable à réception de la facture de livraison, dans un délai maximum de 8 jours

• Les templates sont payables intégralement avant téléchargement

• Un accusé de réception est systématiquement envoyé par email

5.6 Retard de paiement

Pénalités de retard : Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Indemnité forfaitaire : Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera automatiquement due, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés sont supérieurs.

Réserve de propriété : Le Prestataire conserve la propriété des prestations réalisées jusqu'au paiement intégral. En cas de défaut, il peut suspendre l'accès aux éléments livrés.

Suspension : Tout retard de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l'exécution des prestations en cours.

5.7 Facturation

Une facture est systématiquement émise pour chaque paiement reçu et conservée pendant 10 ans conformément aux obligations comptables. Toute réclamation relative à la facturation doit être adressée par écrit à contact@zeenadigital.fr dans un délai de 30 jours suivant l'émission de la facture.

5.8 Cas particuliers

Paiements internationaux : Pour les Clientes hors Union Européenne, des frais bancaires supplémentaires peuvent s'appliquer et sont à leur charge exclusive.

Échelonnement Zenith Foundation : L'accompagnement peut faire l'objet d'un paiement échelonné selon les modalités définies dans le contrat individuel.

6.1 Délais de livraison

• Zenith Foundation : Démarrage à la date convenue contractuellement, déroulement sur 3 mois

• Kit Instagram : 7 à 10 jours ouvrés après réception du questionnaire et de l'acompte

• Services techniques : 5 à 25 jours ouvrés selon la solution retenue (précisé au devis)

• Templates Systeme.io : Livraison immédiate après paiement

6.2 Conditions de livraison

Modalités : Les prestations et produits sont livrés exclusivement par voie électronique (email, partage de fichiers sécurisé, accès plateforme).

Point de départ des délais : Le décompte commence après réception cumulative de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par la Cliente.

Suspension : Les délais peuvent être suspendus en cas de retard de la Cliente, de demandes de modifications majeures ou de circonstances exceptionnelles.

6.3 Transfert de propriété et des risques

Propriété : Les éléments créés deviennent propriété de la Cliente, dans les limites de licence définies à l'article 8, après livraison complète et paiement intégral.

Risques : Les risques sont transférés à la Cliente dès la mise à disposition par voie électronique.

Sauvegarde : Le Prestataire conserve une copie de sauvegarde pendant 6 mois après livraison.

6.4 Retards et réclamations

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard inférieur à 20 % du délai initial ne peut faire l'objet de réclamation. La Cliente dispose de 7 jours ouvrés après livraison pour signaler toute non-conformité par écrit. Passé ce délai, les éléments sont réputés conformes et acceptés.

6.5 Support post-livraison

Le support technique inclus couvre l'assistance technique et d'utilisation, à l'exclusion des modifications de contenu ou de design :

• Kit Instagram et Page de capture : 7 jours

• Landing page : 7 jours

• Tunnel de vente : 14 jours

• Templates Systeme.io : support technique par email à contact@zeenadigital.fr

• Zenith Foundation : support WhatsApp continu pendant la durée du programme

7.1 Principe général

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente consommatrice dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la Cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Biens et services personnalisés confectionnés selon les spécifications de la Cliente (Zenith Foundation, Kit Instagram, Services techniques sur-mesure).

Contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès au droit de rétractation (Templates Systeme.io téléchargés).

7.3 Modalités d'exercice

Notification : La Cliente doit notifier sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@zeenadigital.fr.

Charge de la preuve : Il appartient à la Cliente de prouver qu'elle a exercé son droit de rétractation dans les délais.

7.4 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valide, le Prestataire rembourse les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement. La Cliente s'engage à ne plus utiliser les éléments éventuellement livrés et à en détruire toute copie.

7.5 Cas particuliers

Templates Systeme.io : Le téléchargement immédiat constitue un début d'exécution avec accord exprès de la Cliente, excluant le droit de rétractation. Cette renonciation est expressément acceptée au moment du paiement.

Zenith Foundation, Kit Instagram et Services techniques : Ces prestations étant entièrement personnalisées, elles sont exclues du droit de rétractation dès le début de leur exécution, conformément à l'accord préalable exprès donné par la Cliente.

8.1 Droits du Prestataire

Tous les éléments créés dans le cadre des prestations (designs, visuels, templates, structures, codes, textes, méthodologies, supports du programme Zenith Foundation) sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix.

8.2 Transfert des droits à la Cliente — Prestations sur-mesure

À compter du paiement intégral, la Cliente acquiert un droit d'utilisation non exclusif des éléments livrés (Kit Instagram, Services techniques), strictement limité au cadre de son activité professionnelle.

Droits accordés :

• Utiliser les éléments pour ses propres besoins commerciaux

• Modifier et personnaliser les contenus selon ses besoins

• Adapter les couleurs, textes et visuels à son identité

8.3 Interdictions générales

La Cliente s'interdit expressément de :

• Revendre, distribuer ou transférer les templates, designs ou éléments créés à des tiers

• Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie des éléments à des fins commerciales tierces

• Créer des produits dérivés destinés à la commercialisation

• Supprimer les mentions de copyright ou autres mentions de propriété

• Partager les liens de téléchargement ou fichiers sources

8.4 Licence des Templates Systeme.io (La Collection)

Licence personnelle non transférable. Chaque template (Bloom, Empire, Palm, Studio) est vendu sous licence personnelle pour un usage personnel et professionnel unique de la Cliente.

Usage autorisé : Personnalisation et utilisation pour les besoins propres de l'activité professionnelle de la Cliente, pour un nombre illimité de ses propres projets.

Strictement interdit :

• La redistribution, sous quelque forme que ce soit

• Le partage ou la mise à disposition à des tiers, gratuitement ou contre rémunération

• La revente, sous forme originale ou modifiée

• L'intégration du template (en tout ou partie) dans un produit destiné à être revendu

• L'utilisation pour créer un produit concurrent

Toute violation de la licence entraîne la révocation immédiate du droit d'usage et expose la Cliente à des poursuites judiciaires.

8.5 Cas particulier de Zenith Foundation

Les supports, méthodes, frameworks, dashboards et contenus pédagogiques transmis dans le cadre du programme Zenith Foundation restent la propriété exclusive du Prestataire. La Cliente bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation strictement personnel, sans possibilité de partage, reproduction ou diffusion à des tiers.

8.6 Garanties de la Cliente

La Cliente garantit que tous les éléments fournis (textes, images, logos, vidéos, contenus tiers) sont libres de droits ou qu'elle détient les autorisations nécessaires à leur utilisation. Elle garantit l'originalité et la légalité des contenus fournis et s'engage à indemniser le Prestataire en cas de réclamation ou de litige de tiers lié à ces contenus.

8.7 Respect des droits tiers

Le Prestataire s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et à utiliser uniquement des ressources libres de droits ou sous licence appropriée pour la création des éléments livrés.

9.1 Engagement du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations selon les règles de l'art et son expertise professionnelle. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

9.2 Exclusions de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour :

• Résultats commerciaux : Non-obtention des performances, conversions, chiffre d'affaires ou revenus espérés par la Cliente

• Plateformes tierces : Dysfonctionnements de Systeme.io, Instagram, Stripe, Canva, Calendly, Typeform ou autres services externes

• Modifications non autorisées : Problèmes suite aux modifications apportées par la Cliente

• Défaillances de la Cliente : Retards ou erreurs dans la fourniture d'informations ou de contenus

• Usage non conforme : Utilisation non conforme aux recommandations ou à la destination des prestations

• Évolutions techniques : Changements d'algorithmes, politiques ou fonctionnalités des plateformes externes

9.3 Force majeure

Le Prestataire ne saurait être responsable des retards ou inexécutions dus à des circonstances de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9.4 Plafonnement de responsabilité

Limitation financière : La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par la Cliente pour la prestation concernée.

Dommages exclus : Sont expressément exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, perte de clientèle, coûts de remplacement).

9.5 Garanties et limites techniques

• Compatibilité : Garantie avec les versions actuelles des plateformes au moment de la livraison

• Performance : Aucune garantie de résultats spécifiques, de taux de conversion ou de revenus

• Maintenance : Pas d'obligation de maintenance après expiration du support inclus

9.6 Obligations de la Cliente

La Cliente est responsable de l'usage conforme des éléments livrés, de la sauvegarde et conservation des fichiers reçus, et des adaptations nécessaires suite aux évolutions des plateformes.

9.7 Réclamations

Délai : Toute réclamation doit être signalée par écrit sous 30 jours suivant la livraison. Prescription : Toute action en responsabilité se prescrit par un an à compter de la livraison.

Les données personnelles collectées par le Prestataire sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec la Cliente et pour la bonne exécution des prestations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, la Cliente peut contacter le Prestataire par email à contact@zeenadigital.fr.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, la Cliente peut consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site du Prestataire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, la Cliente consommatrice peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont relève le Prestataire :

• Par voie électronique : www.medicys.fr

• Par voie postale : MEDICYS — 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris

La Cliente peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.