Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 20/04/2025

Date de mise à jour : Mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

ZEENA Digital

Entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 938134582, représentée par Madame Molka Z. ci-après dénommée "le Prestataire",

Et

La personne physique ou morale procédant à l'achat de services du Prestataire, ci-après dénommée "le Client".

Les présentes CGV constituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre le Prestataire et ses Clients dans le cadre de la vente des prestations proposées par le Prestataire.

• Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande d'une prestation auprès du Prestataire.

• Prestation : Service réalisé par le Prestataire pour le compte du Client.

• Commande : Engagement écrit du Client d'acheter une Prestation.

• Contrat : Convention par laquelle le Client s'engage à payer le prix de la Prestation fournie par le Prestataire.

• Site : Site internet du Prestataire accessible à l'adresse www.zeenadigital.fr

Les services proposés par le Prestataire sont les suivants :

• Audit Instagram & Branding : Analyse complète du compte Instagram du Client, incluant l'identité visuelle, le feed, les visuels, le positionnement, le contenu et la stratégie actuelle. Le Client reçoit un diagnostic détaillé sous forme de PDF avec recommandations.

• Kit Instagram sur mesure : Création d'éléments personnalisés pour optimiser le profil Instagram du Client, comprenant une photo de profil optimisée, une biographie, des couvertures de stories à la une, des templates de posts, de carrousel et de stories.

• Création de tunnel de vente sur mesure avec Systeme.io : Conception et mise en place d'un site et/ou tunnel de vente personnalisé sur la plateforme Systeme.io.

• Tunnel de vente Systeme.io (template) : Fourniture d'un modèle de tunnel de vente prêt à l'emploi pour Systeme.io.

Les services et produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site du Prestataire. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée.

4.1 Audit Instagram & Branding

Pour commander un Audit Instagram & Branding, le Client doit :

• Remplir le questionnaire sur la plateforme Tally

• Effectuer le paiement sur le site du Prestataire.

• Recevoir son audit dans un délai de 48h à 10 jours après réception du questionnaire complété.

4.2 Kit Instagram sur mesure

Pour commander un Kit Instagram sur mesure, le Client doit :

• Réserver un appel découverte via le site du Prestataire, ou envoyer un email, ou envoyer directement un message sur Instagram (@zeenadigital), afin de discuter des besoins, objectifs et délais.

• Effectuer le paiement de l'acompte.

• Remplir le questionnaire stratégique envoyé par le Prestataire.

• Recevoir les éléments du kit dans un délai de 1 à 2 semaines.

4.3 Création de tunnel de vente sur mesure

Pour commander la création d'un tunnel de vente sur mesure, le Client doit :

• Réserver un appel découverte via le site du Prestataire, ou envoyer un email, ou envoyer directement un message sur Instagram (@zeenadigital), afin de discuter des besoins, objectifs et délais.

• Valider le devis proposé.

• Effectuer le paiement de l'acompte.

• Collaborer avec le Prestataire pour la création du tunnel.

• Recevoir le tunnel de vente dans un délai de 1 à 3 semaines selon la complexité du projet.

4.4 Tunnel de vente Systeme.io (template)

Pour commander un template de tunnel de vente Systeme.io, le Client doit :

• Effectuer le paiement sur le site du Prestataire.

• Reevoir immédiatement après paiement un PDF contenant le lien vers le modèle et les instructions d'utilisation.

Toute commande passée sur le site du Prestataire constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

5.1 Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Audit Instagram & Branding : 95€

• Kit Instagram sur mesure : 390€

• Création de tunnel de vente sur mesure : Sur devis

• Tunnel de vente Systeme.io (template) : 169 €

• Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

5.2 Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue :

• Pour l'Audit Instagram & Branding : paiement intégral à la commande.

• Pour le Kit Instagram sur mesure : acompte de 50% à la commande et solde à la livraison.

• Pour la Création de tunnel de vente sur mesure : acompte de 50% à la commande et solde à la livraison.

• Pour le Tunnel de vente Systeme.io (template) : paiement intégral à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou virement bancaire. Les coordonnées bancaires du Prestataire seront communiquées au Client lors de la commande.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.

Les délais de livraison des prestations sont les suivants :

• Audit Instagram & Branding : Entre 48h et 10 jours maximum après réception du questionnaire complété.

• Kit Instagram sur mesure : Entre 1 et 2 semaines après réception du questionnaire stratégique.

• Création de tunnel de vente sur mesure : Entre 1 et 3 semaines selon la complexité du projet, à compter de la réception de tous les éléments nécessaires.

• Tunnel de vente Systeme.io (template) : Livraison immédiate après paiement.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande par le Client.

La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des éléments commandés au Client, par voie électronique (email, partage de fichiers, etc.).

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

• La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@zeenadigital.fr

Tous les éléments livrés au Client dans le cadre des prestations (designs, textes, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix. À compter du paiement intégral, le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif des éléments livrés, dans le cadre de son activité professionnelle uniquement.

Le Client s'engage à ne pas :

• Reproduire, copier, vendre ou exploiter pour un but commercial tout ou partie des éléments livrés sans autorisation expresse du Prestataire.

• Revendre, distribuer ou transférer les templates et modèles fournis à des tiers.

• Supprimer toute mention de copyright ou autre mention de propriété des éléments livrés.

En cas d'utilisation d'images, illustrations, typographies ou autres éléments fournis par le Client, ce dernier garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour leur utilisation et tient le Prestataire indemne contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne exécution des prestations.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :

• Non-obtention des résultats commerciaux ou marketing espérés par le Client suite à l'utilisation des éléments livrés.

• Problèmes techniques liés à la plateforme Systeme.io ou à Instagram, indépendants de la volonté du Prestataire.

• Modifications apportées par le Client aux éléments livrés sans l'accord du Prestataire.

• Retard dans la fourniture des informations ou éléments que le Client s'était engagé à transmettre.

• Utilisation des prestations par le Client non conforme à leur destination ou aux recommandations du Prestataire.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Les données personnelles collectées par le Prestataire sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client et pour la bonne exécution des prestations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire par email à contact@zeenadigital.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site du Prestataire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont relève le Prestataire par voie électronique: www.medicys.fr, ou par voie postale: MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.