Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 28 septembre 2025
Date de mise à jour : Septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

ZEENA Digital
Entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Numéro SIRET : 938134582
Email : contact@zeenadigital.fr
Représentée par Madame Molka Z.
ci-après dénommée "le Prestataire",

Et

La personne physique ou morale procédant à l'achat de services du Prestataire, ci-après dénommée "le Client".

Directeur de la publication : Molka Z.
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Les présentes CGV constituent l'accord exclusif régissant les relations entre le Prestataire et ses Clients dans le cadre de la vente des prestations proposées.

• Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande d'une prestation auprès du Prestataire

• Prestation : Service réalisé par le Prestataire pour le compte du Client

• Commande : Engagement contractuel du Client d'acheter une Prestation

• Contrat : Convention par laquelle le Client s'engage à payer le prix de la Prestation fournie par le Prestataire

• Site : Site internet du Prestataire accessible à l'adresse www.zeenadigital.fr

Les services proposés par le Prestataire sont les suivants :

3.1 Kit Instagram sur mesure - 690€ TTC

Description : Création d'éléments visuels personnalisés pour optimiser le profil Instagram du Client, comprenant une identité graphique cohérente et des templates sur mesure pour maximiser l'impact visuel et la conversion.

Contenu inclus :

• Photo de profil optimisée avec intelligence artificielle, unique et professionnelle

• Biographie Instagram optimisée pour la conversion avec appel à l'action efficace

• 18 templates de posts personnalisés adaptés à l'univers du Client

• 1 template de carrousel multi-slides pour storytelling captivant

• 6 covers stories à la une pour structurer le profil de manière harmonieuse

• 4 templates stories dynamiques pour engagement éphémère

• Banque d'images 100% personnalisées (entre 200 et 400 visuels uniques)

• Prompts IA exclusifs pour génération continue de visuels dans le même style

• Guide d'utilisation détaillé pour Canva avec instructions de personnalisation

Délai de livraison : 7 à 10 jours ouvrés après réception du questionnaire stratégique complété.

Modalité de paiement : Acompte de 50% à la commande, solde à la livraison.

3.2 LANDING - Page de destination - 650€ TTC

Description : Création d'une landing page (one page) percutante sur Systeme.io, conçue pour présenter une offre spécifique et rediriger vers une solution externe existante du Client.

Contenu inclus :

• Landing page complète responsive adaptée à tous les appareils

• Call-to-Action optimisé pour maximiser les conversions

• Configuration des Tags de suivi et d'analyse

• Design responsive personnalisé selon l'identité du Client

• Optimisation de la conversion basée sur les meilleures pratiques

• Guide Systeme.io avec instructions d'utilisation et de maintenance

• Support technique pendant 7 jours après livraison

Options supplémentaires :

• Copywriting professionnel : +300€ TTC

• Animations CSS élégantes : +150€ TTC

Délai de livraison : 5 à 7 jours ouvrés après validation du projet.

Modalité de paiement : Acompte de 50% à la commande, solde à la livraison.

3.3 CONVERT - Tunnel de vente complet - 1250€ TTC

Description : Tunnel de vente clé en main sur Systeme.io intégrant toutes les étapes nécessaires pour capturer, convaincre et encaisser. Solution complète sans gestion externe requise.

Contenu inclus :

• Page d'entrée optimisée pour qualifier les prospects

• Page de vente impactante avec argumentaire structuré

• Page de paiement sécurisée intégrée à Systeme.io

• Page de remerciement engageante avec prochaines étapes

• Configuration complète des Tags de suivi et segmentation

• Design Premium 100% personnalisé reflétant l'identité du Client

• Mockups premium animés pour présentation professionnelle des offres

• Optimisation de la conversion selon les standards du secteur

• Automatisations emails de base pour suivi des prospects

• Guide Systeme.io complet avec formation à l'utilisation

• Support technique pendant 14 jours après livraison

• 2 cycles de révisions inclus

Options supplémentaires :

• Copywriting professionnel : +300€ TTC

• Template et configuration de cours/modules sur Systeme.io : +250€ TTC

Délai de livraison : 7 à 10 jours ouvrés après réception de tous les éléments nécessaires.

Modalité de paiement : Acompte de 50% à la commande, solde à la livraison.

3.4 PRESENCE - Site web complet - 2190€ TTC

Description : Écosystème digital professionnel complet sur Systeme.io créant une présence en ligne crédible et professionnelle dès la première visite. Solution globale pour établir une autorité dans son domaine.

Contenu inclus :

• Page d'accueil professionnelle avec présentation complète de l'expertise

• 2 pages de vente optimisées pour différentes offres ou services

• Page contact avec formulaire de contact intégré

• Pages de paiement sécurisées pour chaque offre

• Pages de remerciements engageantes avec parcours personnalisés

• Menu de navigation optimisé pour l'expérience utilisateur

• Configuration complète des Tags de suivi avancé

• Design Premium 100% personnalisé selon l'identité visuelle

• Mockups premium animés pour présentation haut de gamme

• Optimisation de la conversion sur l'ensemble du parcours

• Optimisation SEO de base pour référencement naturel

• Automatisations emails de base pour nurturing des prospects

• Guide Systeme.io complet avec formation approfondie

• Support technique pendant 30 jours après livraison

• 4 cycles de révisions inclus

Options supplémentaires :

• Copywriting professionnel : +500€ TTC

• Template et configuration de cours/modules sur Systeme.io : +250€ TTC

Délai de livraison : 20 à 25 jours ouvrés selon la complexité du projet.

Modalité de paiement : Acompte de 50% à la commande, solde à la livraison.

3.5 Tunnel de vente Systeme.io (Template) - 169€ TTC

Description : Template de tunnel de vente prêt à l'emploi, optimisé pour les spécialistes du marketing digital. Modèle élégant et moderne conçu pour maximiser les conversions avec une simplicité d'utilisation et d'exportation optimale.

Avantages du template :

• Optimisation du taux de conversion intégrant les techniques les plus récentes

• Simplicité d'utilisation sans nécessité de codage grâce à l'éditeur glisser-déposer

• Design haut de gamme présentant un style élégant et moderne

• Gain de temps considérable avec modèles préconçus

• Potentiel d'augmentation des revenus par expérience visuelle engageante

• Entièrement personnalisable selon le branding et l'audience (couleurs, polices, contenus)

• Navigation responsive optimisée pour tous les appareils

Contenu du package :

• Tunnel de vente complet en 3 étapes :

  • Page de vente professionnelle optimisée pour la conversion

  • Page de commande sécurisée avec intégration paiement

  • Page de remerciement engageante avec prochaines étapes

• PDF détaillé comprenant :

  • Lien direct vers le modèle Systeme.io prêt à l'emploi

  • Template Canva du site pour personnalisation et prévisualisation

  • Instructions claires pour importation du tunnel en un clic

  • Guide de personnalisation et d'adaptation au branding

Compatibilité : Compatible avec l'abonnement GRATUIT de Systeme.io, à condition de respecter la limite de 3 entonnoirs incluse dans cette version.

Démonstration : Démo en direct disponible sur le site du Prestataire avant achat.

Délai de livraison : Immédiat après confirmation du paiement par email automatique.

Modalité de paiement : Paiement intégral à la commande.

Clause générale : Les services et produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes ou en cas d'impossibilité technique d'exécution.

4.1 Kit Instagram sur mesure

Pour commander un Kit Instagram sur mesure, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Prise de contact initiale par l'un des moyens suivants :

• Réservation d'un appel découverte via le formulaire de contact du site du Prestataire

• Envoi d'un email à l'adresse contact@zeenadigital.fr

• Message direct sur le compte Instagram professionnel @zeenadigital

Étape 2 : Appel stratégique gratuit pour :

• Analyse approfondie de l'identité, des valeurs et de l'audience du Client

• Définition de l'univers graphique et des objectifs visuels

• Validation des besoins spécifiques et des délais souhaités

• Présentation détaillée du processus créatif

Étape 3 : Validation commerciale et contractuelle :

• Acceptation du devis personnalisé

• Signature du bon de commande ou validation électronique

• Paiement de l'acompte de 50% du montant total

Étape 4 : Phase de briefing créatif :

• Réception et remplissage du questionnaire stratégique détaillé envoyé par le Prestataire

• Fourniture des éléments visuels existants (logos, chartes graphiques, visuels de référence)

• Validation du planning de livraison personnalisé

Étape 5 : Livraison et finalisation :

• Réception du kit complet dans les délais convenus (7 à 10 jours ouvrés)

• Présentation et explication des éléments livrés

• Paiement du solde de 50% à la livraison

• Remise du guide d'utilisation et support technique

4.2 LANDING - Page de destination

Le processus de commande pour une page de destination comprend :

Étape 1 : Appel conseil gratuit obligatoire :

• Analyse de la situation actuelle du Client et de ses objectifs

• Définition de la stratégie de conversion adaptée

• Validation de l'adéquation entre les besoins et la solution LANDING

Étape 2 : Formalisation du projet :

• Réception et validation du devis personnalisé détaillé

• Signature du contrat de prestation

• Paiement de l'acompte de 50%

Étape 3 : Collecte des éléments nécessaires :

• Briefing détaillé sur l'offre à promouvoir

• Réception des éléments de branding (logos, couleurs, typographies)

• Définition de la solution externe de redirection

Étape 4 : Développement et livraison :

• Création de la landing page selon les spécifications validées

• Tests de fonctionnalité et d'optimisation

• Livraison dans les 5 à 7 jours ouvrés

• Formation à l'utilisation et paiement du solde

4.3 CONVERT - Tunnel de vente complet

La commande d'un tunnel de vente complet suit le processus suivant :

Étape 1 : Consultation stratégique approfondie :

• Appel découverte gratuit de 30 minutes minimum

• Audit de la situation commerciale actuelle

• Définition de la stratégie de tunnel la plus rentable

• Analyse de l'audience cible et des objectifs de conversion

Étape 2 : Proposition commerciale détaillée :

• Réception du devis personnalisé avec détail des prestations

• Validation du cahier des charges et des spécifications techniques

• Signature du contrat de prestation avec clauses spécifiques

• Paiement de l'acompte de 50%

Étape 3 : Phase de collaboration créative :

• Workshops de définition de l'offre et de l'argumentaire

• Collecte de tous les éléments nécessaires (visuels, textes, témoignages)

• Validation des mockups et de l'architecture du tunnel

• Suivi régulier de l'avancement du projet

Étape 4 : Développement et optimisation :

• Création des 4 pages du tunnel selon les spécifications

• Configuration technique complète sur Systeme.io

• Tests d'intégration et d'optimisation de la conversion

• Mise en place des automatisations emails de base

Étape 5 : Livraison et accompagnement :

• Présentation complète du tunnel finalisé (7 à 10 jours ouvrés)

• Paiement du solde et activation du support technique 14 jours

• Début de la période de révisions incluses (2 cycles)

4.4 PRESENCE - Site web complet

Pour commander un site web complet, le processus comprend :

Étape 1 : Audit stratégique complet :

• Appel conseil gratuit approfondi (45 minutes minimum)

• Analyse complète de la présence digitale actuelle

• Définition de l'écosystème digital optimal

• Validation de l'adéquation avec la solution PRESENCE

Étape 2 : Conception du projet global :

• Réception de la proposition commerciale détaillée

• Validation de l'architecture complète du site (6 pages + navigation)

• Définition du planning de livraison étalé sur 20-25 jours

• Signature du contrat et paiement de l'acompte de 50%

Étape 3 : Phase de création collaborative :

• Sessions de travail régulières pour validation des étapes

• Collecte progressive de tous les contenus nécessaires

• Création et validation des wireframes et mockups

• Développement progressif selon le planning établi

Étape 4 : Optimisation et intégration :

• Développement des 6 pages avec design premium personnalisé

• Intégration complète sur Systeme.io avec optimisation SEO

• Configuration des automatisations et du suivi avancé

• Tests complets de fonctionnalité et de performance

Étape 5 : Livraison et formation :

• Présentation complète du site finalisé

• Formation approfondie de 2 heures à l'utilisation

• Paiement du solde et activation du support 30 jours

• Début de la période de révisions incluses (4 cycles)

4.5 Template Systeme.io

Le processus d'achat du template est entièrement automatisé :

Étape 1 : Découverte du produit (optionnelle) :

• Consultation de la démonstration en direct sur le site

• Visualisation de tous les éléments inclus dans le package

Étape 2 : Achat instantané :

• Sélection du produit "Template Systeme.io" sur le site

• Paiement intégral sécurisé de 169€ TTC

• Validation automatique de la commande

Étape 3 : Livraison immédiate :

• Réception automatique d'un email de confirmation

• Téléchargement immédiat du PDF contenant :

  • Lien direct vers le modèle Systeme.io prêt à l'emploi

  • Template Canva pour personnalisation

  • Instructions détaillées d'importation en un clic

  • Guide de personnalisation complet

4.6 Clauses générales du processus de commande

Validation des commandes : Toute commande passée sur le site du Prestataire ou validée lors d'un échange commercial constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Droit de refus : Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'impossibilité technique, de non-adéquation entre les besoins exprimés et les services proposés, ou de doute sur la solvabilité du Client.

Confirmation de commande : Chaque commande fait l'objet d'une confirmation écrite par email précisant les modalités, délais et conditions spécifiques de la prestation.

Modification de commande : Toute demande de modification substantielle après validation de la commande peut entraîner un ajustement des délais et du tarif, soumis à l'accord préalable des parties.

Responsabilité du Client : Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de sa commande (contenus, visuels, accès, informations). Tout retard imputable au Client peut entraîner un report des délais de livraison.

5.1 Tarifs en vigueur

Les prix des prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont nets de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable - micro-entreprise).

Tarification des prestations principales :

• Kit Instagram sur mesure : 690€ TTC

• LANDING - Page de destination : 650€ TTC

• CONVERT - Tunnel de vente complet : 1 250€ TTC

• PRESENCE - Site web complet : 2 190€ TTC

• Template Systeme.io : 169€ TTC

Options supplémentaires disponibles :

• Copywriting professionnel LANDING/CONVERT : +300€ TTC

• Copywriting professionnel PRESENCE : +500€ TTC

• Template et configuration de cours/modules Systeme.io : +250€ TTC (toutes prestations)

• Animations CSS élégantes (LANDING uniquement) : +150€ TTC

• Cycles de révisions supplémentaires (CONVERT/PRESENCE) : 150€ TTC par cycle

5.2 Politique tarifaire

Révision des prix : Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Toutefois, les prix applicables à une commande sont exclusivement ceux en vigueur et affichés au moment de la confirmation de celle-ci par le Client.

Tarifs personnalisés : Pour les projets nécessitant des adaptations spécifiques ou sortant du cadre des prestations standardisées, un devis personnalisé sera établi et soumis à l'acceptation préalable du Client.

Promotions et réductions : Les éventuelles promotions, codes de réduction ou offres spéciales sont soumises à des conditions particulières précisées lors de leur communication et ne peuvent être cumulées sauf mention contraire explicite.

5.3 Modalités de paiement

Échelonnement des paiements :

Prestations avec acompte (Kit Instagram, LANDING, CONVERT, PRESENCE) :

• Acompte de 50% du montant total à la commande, constituant un engagement ferme des deux parties

• Solde de 50% exigible à la livraison complète de la prestation et avant remise des fichiers finaux

• Les options supplémentaires suivent le même échelonnement que la prestation principale

Prestations à paiement unique (Template Systeme.io) :

• Paiement intégral de 169€ TTC requis à la commande

• Accès immédiat au contenu après validation du paiement

5.4 Moyens de paiement acceptés

Le Prestataire accepte les modes de règlement suivants :

• Carte bancaire via solution de paiement sécurisée conforme PCI-DSS

• PayPal pour les paiements en ligne sécurisés

• Virement bancaire sur présentation d'un RIB (coordonnées communiquées à la commande)

• Paiement fractionné selon conditions spécifiques convenues par écrit

Sécurisation des paiements : Tous les paiements en ligne sont sécurisés par cryptage SSL et conformes aux standards de sécurité bancaire européens. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

5.5 Conditions de règlement

Délais de paiement :

• L'acompte est exigible immédiatement à la confirmation de commande

• Le solde est payable à réception de la facture de livraison, avec un délai maximum de 8 jours

• Le Template Systeme.io est payable intégralement avant téléchargement

Validation des paiements :

• Les paiements par carte bancaire et PayPal sont validés instantanément

• Les virements bancaires sont considérés reçus à leur crédit effectif sur le compte du Prestataire

• Un accusé de réception de paiement est systématiquement envoyé par email

5.6 Retard de paiement et mesures de recouvrement

Pénalités de retard : Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Indemnité forfaitaire : En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera automatiquement due, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés sont supérieurs.

Clause de réserve de propriété : Le Prestataire conserve la propriété des prestations réalisées jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux éléments livrés et de réclamer leur restitution.

Suspension des prestations : Tout retard de paiement de l'acompte ou du solde peut entraîner la suspension immédiate de l'exécution des prestations en cours, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés au Client.

5.7 Facturation et mentions légales

Émission des factures : Une facture est systématiquement émise pour chaque paiement reçu, mentionnant les références de la commande, le détail des prestations et les conditions de TVA applicables.

Conservation : Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur.

Réclamations : Toute réclamation relative à la facturation doit être adressée par écrit à contact@zeenadigital.fr dans un délai de 30 jours suivant l'émission de la facture concernée.

5.8 Cas particuliers et adaptations

Projets sur mesure : Pour les prestations nécessitant un développement spécifique ou des fonctionnalités particulières, un devis détaillé sera établi avec conditions de paiement adaptées, pouvant inclure un échelonnement sur plusieurs étapes de validation.

Clients professionnels récurrents : Des conditions de paiement préférentielles peuvent être accordées aux clients professionnels justifiant d'une collaboration régulière, sous réserve d'un accord écrit spécifique.

Paiements internationaux : Pour les clients résidant hors de l'Union Européenne, des frais bancaires supplémentaires peuvent s'appliquer et sont à la charge exclusive du Client.

6.1 Délais de livraison

Les délais de livraison des prestations, exprimés en jours ouvrés, sont les suivants :

• Kit Instagram sur mesure : 7 à 10 jours après réception du questionnaire complété et de l'acompte

• LANDING - Page de destination : 5 à 7 jours après validation du brief et réception de l'acompte

• CONVERT - Tunnel de vente complet : 7 à 10 jours après réception de tous les éléments nécessaires

• PRESENCE - Site web complet : 20 à 25 jours après validation du projet et réception de l'acompte

• Template Systeme.io : Livraison immédiate après paiement

Impact des options supplémentaires :

• Option copywriting : peut augmenter les délais de 2 à 4 jours selon la prestation

• Configuration de cours Systeme.io : +2 à 3 jours supplémentaires

6.2 Conditions de livraison

Modalités : Les prestations sont livrées exclusivement par voie électronique (email, partage de fichiers sécurisé, accès plateformes).

Point de départ des délais : Le décompte commence après réception cumulative de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client.

Suspension des délais : Les délais peuvent être suspendus en cas de retard dans la fourniture d'éléments par le Client, de demandes de modifications majeures, ou de circonstances exceptionnelles.

6.3 Transfert de propriété et des risques

Propriété : Les éléments créés deviennent propriété du Client après livraison complète et paiement intégral du solde.

Risques : Les risques de perte ou détérioration sont transférés au Client dès la mise à disposition par voie électronique.

Sauvegarde : Le Prestataire conserve une copie de sauvegarde pendant 6 mois après livraison.

6.4 Retards et réclamations

Caractère des délais : Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à annulation de commande, dommages-intérêts ou refus de paiement.

Tolérance : Un retard inférieur à 20% du délai initial ne peut faire l'objet de réclamation.

Contrôle de conformité : Le Client dispose de 7 jours ouvrés après livraison pour signaler toute non-conformité par écrit. Passé ce délai, les éléments sont réputés conformes et acceptés.

6.5 Support post-livraison

Support technique inclus par email :

• Kit Instagram et LANDING : 7 jours

• CONVERT : 14 jours

• PRESENCE : 30 jours

• Template Systeme.io : Support technique uniquement

Le support couvre l'assistance technique et d'utilisation, excluant les modifications de contenu ou de design.

7.1 Principe général

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Prestations de services : Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Biens personnalisés : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (Kit Instagram sur mesure, LANDING, CONVERT, PRESENCE personnalisés).

Contenu numérique : La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (Template Systeme.io téléchargé).

7.3 Modalités d'exercice

Notification : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse : contact@zeenadigital.fr

Formulaire type : Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site du Prestataire, sans que cela soit obligatoire.

Charge de la preuve : Il appartient au Client de prouver qu'il a exercé son droit de rétractation dans les délais.

7.4 Effets de la rétractation

Remboursement : En cas de rétractation valide, le Prestataire s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

Modalités de remboursement : Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Restitution : Le Client s'engage à ne plus utiliser les éléments livrés et à en détruire toute copie en cas de rétractation valide.

7.5 Cas particuliers par prestation

Template Systeme.io : Le téléchargement immédiat du template constitue un début d'exécution avec accord exprès du Client, excluant le droit de rétractation.

Prestations personnalisées : Les prestations Kit Instagram, LANDING, CONVERT et PRESENCE étant entièrement personnalisées selon les spécifications du Client, elles sont exclues du droit de rétractation dès le début de leur exécution.

Accord préalable exprès : Pour toutes les prestations, le Client reconnaît expressément que l'exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation et renonce à son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées.

8.1 Droits du Prestataire

Tous les éléments créés dans le cadre des prestations (designs, visuels, templates, structures, codes, textes) sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

8.2 Transfert des droits au Client

Conditions du transfert : À compter du paiement intégral, le Client acquiert un droit d'utilisation non exclusif des éléments livrés, strictement limité au cadre de son activité professionnelle.

Droits accordés : Le Client peut :

• Utiliser les éléments pour ses propres besoins commerciaux

• Modifier et personnaliser les contenus selon ses besoins

• Adapter les couleurs, textes et visuels à son identité

8.3 Interdictions

Le Client s'interdit expressément de :

• Revendre, distribuer ou transférer les templates, designs ou éléments créés à des tiers

• Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie des éléments à des fins commerciales tierces

• Créer des produits dérivés destinés à la commercialisation

• Supprimer les mentions de copyright ou autres mentions de propriété

• Partager les liens de téléchargement ou fichiers sources

8.4 Cas particulier du Template Systeme.io

Usage autorisé : Le template peut être utilisé pour un nombre illimité de projets personnels du Client et entièrement personnalisé.

Restrictions : Interdiction formelle de revente, distribution gratuite ou création de produits dérivés commercialisables.

8.5 Garanties du Client

Le Client garantit que tous les éléments fournis (textes, images, logos, vidéos, contenus tiers) sont libres de droits ou qu’il détient l’autorisation nécessaire à leur utilisation. Le Client garantit également l’originalité et la légalité des contenus fournis et s’engage à indemniser le Prestataire en cas de réclamation ou de litige de tiers lié à ces contenus.

8.6 Respect des droits tiers

Le Prestataire s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et à utiliser uniquement des ressources libres de droits ou sous licence appropriée pour la création des éléments livrés.

9.1 Engagement du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations selon les règles de l'art et son expertise professionnelle.

9.2 Exclusions de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour :

• Résultats commerciaux : Non-obtention des performances, conversions ou revenus espérés par le Client

• Plateformes tierces : Dysfonctionnements de Systeme.io, Instagram, Canva ou autres services externes

• Modifications non autorisées : Problèmes suite aux modifications apportées par le Client sans accord préalable

• Défaillances du Client : Retards ou erreurs dans la fourniture d'informations, contenus ou éléments nécessaires

• Usage non conforme : Utilisation non conforme aux recommandations ou à la destination des prestations

• Évolutions techniques : Changements d'algorithmes, politiques ou fonctionnalités des plateformes externes

9.3 Force majeure

Le Prestataire ne saurait être responsable des retards ou inexécutions dus à des circonstances de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pannes généralisées, conflits sociaux, cyberattaques, etc.).

9.4 Plafonnement de responsabilité

Limitation financière : La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Dommages exclus : Sont expressément exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, perte de clientèle, coûts de remplacement).

9.5 Garanties et limites techniques

• Compatibilité : Garantie avec les versions actuelles des plateformes au moment de la livraison

• Performance : Aucune garantie de résultats spécifiques ou de taux de conversion

• Maintenance : Pas d'obligation de maintenance après expiration du support inclus

9.6 Obligations du Client

Le Client est responsable de :

• L'usage conforme des éléments livrés

• La sauvegarde et conservation des fichiers reçus

• Les adaptations nécessaires suite aux évolutions des plateformes

9.7 Réclamations

Délai : Toute réclamation doit être signalée par écrit sous 30 jours suivant la livraison.

Prescription : Toute action en responsabilité se prescrit par un an à compter de la livraison.

Les données personnelles collectées par le Prestataire sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client et pour la bonne exécution des prestations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire par email à contact@zeenadigital.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site du Prestataire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont relève le Prestataire par voie électronique: www.medicys.fr, ou par voie postale: MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.